Conditions générales d'utilisation d'Immoby.ch

1. Services proposés

Immoby.ch offre plusieurs services destinés à faciliter les interactions dans le domaine immobilier, notamment :

1. La consultation et la publication d'annonces immobilières.
2. La mise en relation avec des agents immobiliers ou des propriétaires privés via un formulaire dédié.
3. La prise de rendez-vous avec des agents ou propriétaires pour visiter des biens immobiliers. Dans le futur, un accès API sera disponible pour permettre aux entreprises ou aux particuliers de gérer leurs annonces via des appels REST API.

2. Modalités d'inscription

L'utilisation des services de base ne nécessite pas d'inscription. Les utilisateurs peuvent directement contacter Immoby.ch via un formulaire de contact ou interagir avec les agents et propriétaires via les formulaires présents sur les pages des biens. Une section VIP est disponible, accessible uniquement avec un code d'accès qui est fourni aux utilisateurs ayant fait une demande spécifique auprès d'Immoby.ch.

3. Responsabilités des utilisateurs

En utilisant Immoby.ch, les utilisateurs s'engagent à :

1. Fournir des informations exactes et complètes lorsqu'ils publient une annonce ou remplissent un formulaire.
2. Utiliser le service de mise en relation de manière appropriée, sans abus ni envoi de contenu inapproprié (spams, informations fausses, etc.).
3. Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou d'utiliser les services de manière frauduleuse.

4. Conditions de paiement

Actuellement, les services proposés par Immoby.ch sont gratuits. Toutefois, avec l'arrivée prochaine de l'API, certains services pourraient devenir payants. Les modalités de paiement, si introduites, seront précisées et publiées sur le site avant leur mise en place.

5. Propriété intellectuelle

Les logos et autres éléments graphiques du site, appartenant à Lion Business Sàrl et à Immoby.ch, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas les utiliser sans autorisation écrite. Le site utilise également des ressources open source comme OpenStreetMap et FontAwesome, qui sont régies par leurs propres licences respectives.

6. Limitations de responsabilité

Immoby.ch agit en tant que plateforme facilitant la mise en relation entre des tiers (agents immobiliers, propriétaires et potentiels acheteurs/locataires). Par conséquent :

1. Immoby.ch ne garantit pas la véracité, la qualité ou la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.
2. Bien qu'une équipe modère les contenus, Immoby.ch ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions de biens ou des images associées.
3. Immoby.ch décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs, tels que les désaccords sur les biens ou les conditions de vente/location.

7. Modifications des conditions générales d'utilisation

Immoby.ch se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, notamment en vue de l'introduction de nouveaux services comme l'API. Les utilisateurs seront informés des modifications via la page dédiée aux CGU. En cas de changements majeurs, une notification sera envoyée aux utilisateurs ayant souscrit à notre newsletter. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des mises à jour.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige lié à l'utilisation des services de Immoby.ch, les tribunaux du siège social de Lion Business Sàrl seront compétents.